Argent du narcotrafic : comprendre les angles morts pour améliorer la riposte

Dans cet épisode de RegTech Pulse, Vincent Gaudel et Mustapha Bouzizoua analysent la menace croissante du narcotrafic en France et en Europe à travers le prisme de la conformité LCB-FT.

Personnes morales, trade finance, cash, supervision du secteur non financier, partage d’informations et innovations technologiques : quels sont les angles morts exploités par les réseaux criminels et comment les professionnels assujettis peuvent-ils renforcer leurs dispositifs ?

Un échange concret et opérationnel pour mieux comprendre les failles actuelles et identifier les leviers d’amélioration face à un risque systémique.

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Bienvenue dans ce nouvel épisode de Rectech Pulse, le podcast qui examine les dernières tendances en matière de conformité, de lutte contre la criminalité financière et de des paiements. Pour rappel, LexisNexis Risques Solutions est une entreprise aide à assurer la conformité et la sécurité des clients afin de construire un écosystème financier et fiable.

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Bonjour à tous et bienvenue pour ce nouvel épisode du Pulse en français. Je suis Vincent Godel, expert en lutte contre la financière chez LexisNexis Risks Solutions. Pour cet épisode, nous allons aujourd'hui parler du en France et plus particulièrement de la place des autres professionnels assujettis pour lutter, endiguer le Et pour discuter de ce sujet ô combien important, j'ai le d'être rejoint par Moustapha Bouzizoua.

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Moustapha. Bonjour Vincent, bonjour à toutes et à tous.

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d'être avec nous pour ce sujet important. C'est un nouvel épisode du podcast, Mustapha. Aujourd'hui, on va parler d'une problématique ô combien le narcotrafic en France, qui est un sujet majeur en France, mais aussi en Europe. On a vu très récemment une nouvelle loi publiée pour la Le titre de la loi, je le cite rapidement, on parle d'une loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Je disais, ce n'est pas un sujet franco-français. On voit des titres de journaux assez alarmants en Europe. Je pense à la Belgique, aux Pays-Bas, qui parlent de risques pour les pays européens de devenir des narco-États. Donc, on a face à nous une menace qui est majeure. Je te propose, avant de parler d'aspect lutte contre le d'aspect mesures préventives pour le secteur sur la menace du narcotrafic aujourd'hui pour la l'Europe. Parler un petit peu des volumes estimés du narcotrafic.

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dire Les chiffres sont difficilement évaluables, si je puis dire, parce qu'on est déjà de base sur une activité qui licite et qui fonctionne dans l'ombre et essentiellement par cash. Le narcotrafic à quasi 100%, même si on a déjà vu des réseaux de narcotrafiquants qui se sont évolutions technologiques et maintenant qui proposent des par carte avec des comptes qui sont liés dans des peu coopératives, si je puis dire, c'est essentiellement de l'espèce. Avoir une comptabilité Exact, c'est difficile, mais on se sur certaines évaluations. Lors de la commission sénatoriale qu'on a eue sur le en France, on estimait, et ça rejoint aussi les estimations du COLB, du Conseil d'Orientation de lutte contre le de capitaux en France, les chiffres entre 3,5 et 6 d'euros par an de chiffre d'affaires issus du narcotrafic, principalement pour le côté franco-français, la cocaïne et

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cannabis. Ok, donc des chiffres absolument considérables à l'échelle la France. Tu mentionnais la commission d'enquête sénatoriale, on que c'est finalement assez récent que les pouvoirs vraiment conscience de l'ampleur du problème. Qu'est-ce qui s'est passé récemment pour accélérer les travaux sur ce sujet-là Est-ce qu'il y a vraiment eu un changement

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pense qu'il y a une prise de conscience, mais ça quand on avec Europol ou des anciens de l'OSRGDF, entre et même les professionnels de la conformité plus largement qui s'intéressent à ces thématiques-là, on n'est pas du tout une logique récente, c'est de tout temps, mais peut-être y a eu une accélération, surtout au niveau de prise de au niveau politique de la chose, avec une augmentation forte des saisies de cocaïne, avec certains narcotrafiquants sur on s'est focalisés parce qu'il y a eu une hausse de la aussi, parce que le trafic de stupes s'accompagne aussi de guérilla entre les différents réseaux donc il y a eu prise de conscience mais au niveau politique au niveau des de ce narcotrafic mais le narcotrafic en lui-même existe de tout temps ça a d'ailleurs été en matière de lutte blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme la activité illicite qui a été couverte depuis les années 90 au niveau européen pour lutter contre le blanchiment de

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Ok donc peut-être la nouveauté c'est l'échelle tu parlais de l'ensemble d'impact au-delà de l'impact économique à un social, sur la sécurité, un impact aussi sur les Je parlais en préambule de risque de devenir des On va revenir sur les problématiques corruption. Globalement, le sujet n'est pas nouveau. Pour autant, notre efficacité quant à lutter contre ce

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du temps. C'est vrai qu'on n'est pas revenu là-dessus, mais il y a des affaires retentissantes qui nous ont permis de l'ampleur du phénomène. Des affaires qui ont surtout été initiées au niveau au niveau d'Europol. le décryptage de certaines plateformes utilisées par donc SkyCC, Uncrochat, on a eu Ghost aussi assez récemment, qui nous ont permis de regarder vraiment en pratique du trafic, de stupéfiant lui-même, qui allait bien au-delà de ce qu'on pouvait évaluer jusqu'à présent, mais également des schémas, et parfois la simplicité aussi des schémas de qui étaient utilisés par ces mêmes narcotrafiquants, avec la complicité naturellement de blanchisseurs professionnels, qu'à ces niveaux-là, quand on parle des grands joueurs en de narcotrafiquants, ce ne sont pas eux qui blanchissent ils utilise des tiers, des prestataires de services, si on dire, qui blanchissent la main financière issue de ce

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Effectivement, on est face à des professionnels du Je crois que c'est une tendance importante que tu fais bien de souligner. On va revenir dans un instant sur les vulnérabilités ou failles que ces réseaux exploitent pour mener à bien les de blanchiment. Mais juste avant ça, je voulais qu'on passe ensemble en les réponses récentes qui résultent de cette commission sur le narcotrafic. Donc là, au 13 juin, je disais un différents types de On a un point sur l'organisation de la lutte contre le un point dédié sur la lutte contre le blanchiment, le du renseignement administratif en la matière, de la pénale également, etc. Est-ce que toi, tu peux, à ton niveau, nous esquisser les mesures récentes qui visent à améliorer la réponse au

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C'est vrai qu'il y a différentes mesures. Tu as cité, j'allais dire, les principales. Il y en avait une que je trouvais assez intéressante, qui celle de créer une sorte de régime de gel des avoirs un peu proche de ce qu'on peut avoir côté US pour saisir les actifs ou du moins geler les actifs des narcotrafiquants je pense c'est un peu la finalité de tout ça c'est tout ce qu'on va en place in fine c'est pouvoir récupérer ensuite les fonds ou qu'on pense être issus des actes de blanchiment et donc des actes de trafic de stup de ces individus on a essayé de mettre en place quelque chose d'assez similaire à ce qu'ont pu mettre en place les Etats-Unis avec le King Pink Act cette mesure est assez intéressante, le renforcement des aussi de notre CRF, de TRACFIN, qui est un peu notre financier au niveau national, qui reçoit les soupçons, qui peut faire aussi des droits de communication de plusieurs entités assujetties, donc il y aura un aussi des capacités de TRACFIN sur le sujet. Le sujet des ressources est aussi un réel sujet, puisque ce qu'on va mettre en place, si on n'a pas les ressources, au niveau public, pour pouvoir suivre tout ça, ça ne va pas servir à grand-chose. La lutte contre le blanchiment de capitaux, notamment, je pense que c'est aussi ce sur quoi on va discuter un petit peu plus longuement cette lutte se focalise avant tout sur les petits commerces de proximité donc les barbershops vous ça on l'a vu dans plusieurs articles dans plusieurs et d'ailleurs aussi plus récemment avec l'actuelle commission enfin les travaux sont finalisés depuis juin mais la sénatoriale sur la délinquance financière on se niveau du blanchiment sur les commerces de proximité qui utilisés à juste titre mais dans une échelle qui je pense pratique est bien moindre que ce qu'on pense pour blanchir les fruits issus du narcotrafic. On va intégrer, en fait, le cash directement dans la de la société. Donc, on a un focus sur ces commerces de nuit, sur ces cash intensifs. Donc, différentes mesures. Je pense qu'on va dans le bon sens. Le vrai sujet, ensuite, qui se pose, c'est est-ce qu'on va les ressources nécessaires pour mener à bien toutes de renforcement qu'on a décidées avec cette loi visant à

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Je pense que le focus sur le commerce de proximité, c'est parce que c'est très visible, en fait, beaucoup de maires remonté ce sujet d'avoir des rues entières dans leur qui étaient exploitées pour des opérations de blanchiment activité commerciale réelle et avec tous les à-côtés que a suscité pour leurs administrés il y a un autre point récentes on essaye petit à petit de combler les trous dans la raquette si je puis dire en incluant de nouvelles professions parmi les listes de professions assujetties alors la en la matière était plutôt en avance mais au niveau on rattrape progressivement on inclut d'autres

Speaker 2: 8:59

si on reste au niveau européen, c'est vrai. Au niveau français, c'est aussi focalisé, et à juste titre, sur certaines professions comme les locations de voitures de luxe, etc. Ce qu'on va retrouver aussi au niveau européen. Le paquet réglementaire européen vise à renforcer aussi supervision en ajoutant de nouvelles professions Comme tu dis, à juste titre, au niveau français, on est quand même bien lotis. On a plus d'une trentaine de professions assujetties à l'LCBFT en France. Ce qui sera nouveau avec ce paquet LCBFT européen, c'est que ce sera ces commerces d'automobiles, de locations auto, de luxe, et également, ce n'est pas forcément dans le qu'on va retrouver cette profession, mais on aura également les clubs de foot de premier plan qui seront également à la LCBFT à partir de 2029. Le règlement rentre en application en 2027, mais serait pour 2029. C'est important parce que oui, on sait que le football, on a des cars, c'est la raison pour laquelle on a ciblé cette sportive spécifiquement de blanchiment qui ont été Le sujet ensuite, ce sera de définir ce qu'on entend par club de premier plan. Est-ce qu'il faut avoir gagné la Ligue des Champions ou qu'on peut avoir une liste un peu plus étendue au niveau ces clubs qu'on va assujettir La question qui va se c'est quid des autres sports C'est-à-dire si demain, le est encadré et que c'était initialement un canal de les criminels sont inventifs, ils vont se focaliser sur clubs de second plan ou d'autres sports comme le basket, d'autres activités. Il ne faut pas oublier que les criminels sont inventifs et ne faut pas uniquement cocher une case pour pouvoir gérer un risque. Très rapidement aussi, c'est vrai que je l'avais omis lors ta première question, sur les nouveautés, je pense que c'est important et on a tendance aussi à l'oublier, ce lien entre blanchiment et corruption, surtout la corruption de intensité, c'est aussi un gros volet de cette loi, c'est de se cibler sur la corruption de basse intensité en le narcotrafic, que ce soit au niveau des ports, que ce au niveau d'autres instances, d'autres activités, il de faire aussi le focus sur cette corruption puisqu'elle même au niveau de la police, pourquoi pas de laisser certaines opérations d'exportation ou d'importation de voire même être complice directement des actes de blanchiment

Speaker 1: 11:07

sous-jacents. C'est très important de le rappeler, on a vu récemment des assez retentissants, je pense aux services de police en qui ont été pris la main dans le sac. Je reviens, tu as abordé rapidement le gel des avoirs ciblé. Côté américain, c'est vrai que c'est un des programmes les fournis, c'est ce qui contribue de façon très importante à liste au FAC, le Kingpin Act. Ça amène tout de suite le sujet critique qui est le sujet de la saisie, du recouvrement des avoirs des Ça, c'est un chiffre. Moi, quand je regarde les rapports, notamment Europol et l'estimation de l'efficacité, en fait, de la du narcotrafic, ça reste des chiffres qui sont désespérément bas, en fait.

Speaker 2: 11:44

Tout à fait. Alors, au niveau international, c'est vrai que les restent des évaluations au niveau des sommes blanchies. Alors, on était jusqu'à très récemment sur 2 000 milliards dollars blanchis chaque année. De nouvelles évaluations ont été faites qui montent à 3 000 milliards de dollars blanchis en Chine chaque année, pas pour le narcotrafic, toutes les infractions sous la fraude fiscale y est intégrée, et on part sur 1% de au niveau international et 0,5% de confiscation, qu'il y a 99,5% qui passent à l'attrape. Au niveau européen, on l'est légèrement mieux, on tourne à de recouvrement, donc 98% qui passent à l'attrape. Donc, il y a beaucoup à faire, surtout que la réglementation est de plus en plus étayée, de plus en plus renforcée, sont toujours aussi conséquents, et comme tu le dit à titre, le taux de saisie et de confiscation est désespérément

Speaker 1: 12:32

très bas. Et donc, comment ils font en fait Où passent les profits

Speaker 2: 12:38

C'est une très bonne question. Alors, c'est là où on en revient au canot privilégié des, dire, des blanchisseurs lorsqu'on change beaucoup avec un du sujet, Quentin Mug, qui a beaucoup travaillé sur ces internationaux de trafic de stupes. Et d'ailleurs, Europol travaille aussi fortement là-dessus comme on l'a dit tout à l'heure, les décryptages de des utilisées par les criminels, on a pu voir un peu, et qu'un peu, comment est-ce que ces trafiquants fonctionnaient en matière de blanchiment. Et en matière de blanchiment, initialement, c'est que il faut bien garder en tête que le trafic de stupes, à d'autres infractions sous-jacentes, on est sur de on parle de plusieurs milliards, l'estimation qui est sous-évaluée de 3, 5 à 6 milliards d'euros par an, on n'est que sur l'espèce. Cette espèce-là, il faut l'intégrer dans le système Il faut pouvoir en profiter. Il y a une partie des espèces qui sont conservées pour racheter la matière première, donc la cocaïne, etc. Il y a une partie qui peut être consommée directement, les de biens en espèces. Par contre, il y a une grosse partie qu'il va falloir dans le système financier. Vous allez avoir des trafiquants qui vont acheter les les ongleries, ce qu'on voit un peu dans la presse et dans rapports typologiques de Tracfin assez souvent mais ce sur on appelle les entités financières à faire le focus. C'est-à-dire, quand vous avez un business qui est cash il faut s'assurer que le cash qui est déposé est conforme à l'activité et à la comptabilité de la société. Mais ça, c'est le bas du spectre. C'est-à-dire, ça va peut-être vous paraître un peu mais ces quelques millions, ce n'est pas grand-chose. Par business, un million, ce n'est pas grand-chose. Donc ça, ça va être le bas du spectre. Par contre, vous avez des grands réseaux internationaux de qui, eux, créent des centaines de millions, parfois des de blanchissants Les blanchisseurs peuvent traiter des par an. Là, il faut trouver d'autres méthodes. Sinon, vous allez acheter 1000 kebabs, mais ce n'est pas très pertinent. On va passer par de l'or bancaire, c'est-à-dire un système Vu qu'on sait qu'il y a beaucoup trop de contrôle au sein institutions financières, on ne va pas venir avec des valises de cash déposer ça sur des comptes bancaires en France. On va s'en débarrasser. Et là, le cash devient une marchandise. C'est une marchandise. C'est-à-dire qu'on va passer par des réseaux de Je pense que le réseau Awala parle tout le monde, c'est du de fonds totalement informel et dérégulé, où vous allez des réseaux de collecteurs qui vont récupérer les par des réseaux de trafiquants, c'est déjà le premier des services, le collecteur, qui va ensuite déposer dans un business, un voilà d'art, donc on va lui ramener espèces et on va lui dire tu vas me les compenser, tu vas en sorte que je les retrouve dans un autre pays, que ce aux Émirats, que ce soit en Afrique du Nord ou ailleurs, sans que ce cash-là passe directement par le système bancaire. Par contre, moi je veux quand même en profiter de ce cash à un moment ou à un autre. Donc, il va falloir qu'il revienne dans le système financier et que je puisse ensuite le justifier lorsqu'il va alimenter le compte, pas mon compte directement, mais le compte de de mes sociétés semi-légitimes ou alors des sociétés écrans avec un jeu de fausse facturation, fausse d'import-export, ce qu'on va appeler le trade-based no-landing et les services de fausse facturation. Donc, on va renvoyer des flux financiers, on va dire, en une justification, du flux en question avec une fausse une fausse opération d'import-export.

Speaker 1: 16:03

L'opération d'import-export sert d'alibi à un qui est sans corrélation avec l'échange de biens physiques. Donc typiquement, quand on a fréquemment, régulièrement, des articles de presse qui parlent de négociants en produits dans le nord de Paris, chez lesquels on retrouve des sommes de cash absolument démesurées, ce sont ces types sont au cœur.

Speaker 2: 16:26

C'est exactement ça. Et là où ils sont malins, c'est que si la police fait une et qu'elle retrouve ses sommes de cash, le blanchisseur va ça comme étant des revenus non déclarés, donc de la Ce qui est beaucoup moindre en matière de condamnation blanchiment de capitaux. Donc, c'est très malin, ça fonctionne très bien et c'est simple, contrairement à ce qu'on peut penser. Donc, très souvent, on pense à des schémas sophistiqués du trust et machin. Oui, ça existe, mais ces schémas de compensation sont Vous avez des personnes qui viennent avec des sacs de cash, des réseaux de collecteurs qui vont ensuite passer réseaux de blanchisseurs internationaux, qui ont un réseau tu as parlé de ces réseaux à Aubervilliers, on en a dans certaines autres régions et certains autres réseaux bien connus, on fait une de la presse d'ailleurs assez aussi, où on va avoir le même fonctionnement. Et la compensation est hors bancaire au début, ensuite c'est de voir comment est-ce que ça revient dans légitime, et ça passe en grande partie, encore une fois, pour le trafic de grande ampleur, je ne parle pas C'est une

Speaker 1: 17:46

très difficile à détecter pour les intermédiaires financiers. Un dernier point sur ces typologies-là, tu as parlé de qui levait un point très important, je trouve, très intéressant aussi, c'est vraiment le rôle de broker. Tu as très bien dit, le cash, c'est une marchandise. Donc, les trafiquants de drogue, eux, ont besoin de s'en de l'intégrer dans le circuit financier. Mais pour d'autres typologies d'activités criminelles, besoin de mettre à disposition du cash. Donc, ce money broker-là va aussi servir à mettre à du cash en lien avec d'autres activités criminelles.

Speaker 2: 18:23

En fait, c'est un prestataire de service. Vous allez avoir des personnes qui vont avoir beaucoup de qui vont chercher à s'en débarrasser, en l'occurrence les de stup, qui vont utiliser ces réseaux de collecteurs, de compensateurs, et vous allez avoir en face des personnes qui ont besoin de cash, en l'occurrence, par exemple, pour des pots de vin, on a besoin de cash, on ne paye pas des de vin en écriture bancaire, ou alors des entreprises, dans le BTP ou la sécurité, on a besoin de rémunérer aussi des travailleurs non déclarés pour des chantiers, de la sécurité, etc. Donc d'une pierre à deux parce qu'en général, ces sont assez exposées à la corruption et au travail non Deux choses qui ne fonctionnent qu'en espèce si on ne

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sac. On va parler un petit peu des vulnérabilités actuelles. Alors, on a parlé d'intermédiaires peu scrupuleux au niveau de ces blanchisseurs professionnels. Il y a aussi l'opacité des personnes morales qui est une connue. Si je te demande de nous faire un petit peu un tour d'horizon des vulnérabilités principales qui sont exploitées par les réseaux de blanchiment Quels sont les

Speaker 2: 19:31

C'est une question qui est très intéressante parce que ces je pense qu'ils connaissent la réglementation aussi les experts conformités. Pas eux personnellement, mais ils seront accompagnés par des conseils et par des spécialistes de la réglementation. Donc, ils essaient vraiment de passer sous les radars exploiter des zones de vulnérabilité. Que ce soit en France ou que ce soit ailleurs, le c'est un sujet qui n'est pas que français. Comme tu le notais en préambule de ce podcast, les schémas en général transnationaux. Les vulnérabilités sont également transnationales. Donc où se situent ces vulnérabilités On va voir déjà des sur certains secteurs d'activité, certaines professions. Le secteur non financier, surtout dans certains pays, sont des canaux privilégiés de blanchiment. Donc si on prend aux Émirats par exemple, c'est une pour personne, on peut toujours payer en cash des biens à plusieurs millions d'euros. Il suffit de les compenser, les récupérer via ces à Dubaï. À Dubaï, vous avez votre cash sans que vous ayez eu besoin de les transporter physiquement et vous achetez jolie villa sur Palmaire. Vous avez déjà ces vulnérabilités au sein de certaines que ce soit dans certains pays ou même en France. En France, le secteur immobilier, le secteur du chiffre du le secteur aussi des professions type agents sportifs ne pas les plus coopératives, si je puis dire. Exactement, en matière de branchement, on prend les agents depuis qu'ils sont assujettis, zéro déclaration de Ça ne veut pas dire qu'il y a zéro risque. On en revient aussi sur les avocats. Il y a certains secrets aussi des affaires qui rentrent en soit on est sur 15 déclarations de soupçons sur les chiffres. Au niveau de l'immobilier, on sait que canal de blanchiment, même en France, on l'a vu avec les mal acquis, pas forcément que pour le narcotrafic, très peu de déclarations et peu de sensibilisation. Il y a eu plusieurs revues thématiques qui ont abouti conclusions. Donc déjà, certains secteurs... Et une supervision très faible aussi. Tu as totalement raison. On peut avoir une réglementation qui, sur le papier, restrictive Si derrière, il n'y a pas la peur du gendarme, ce que le secteur financier peut avoir lorsqu'on se ça ne fera pas changer vraiment la donne au niveau Bien sûr, il faut aussi avoir une supervision et un pouvoir de sanction qui fait que ces professions-là rentrent dans le moule. En dehors de ces professions-là, on a aussi personnes morales. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Europol qui le disait un rapport de décembre, qui a été mis à jour en décembre qui évaluait les méthodes, les réseaux criminels au donc plusieurs centaines ont été passées à la loupe, 94%, si je ne dis pas de bêtises, entre 92 et 94% d'entre eux des personnes morales pour leur activité, y compris le de capitaux. Donc, la personne morale, les constructions juridiques, complexes, sont aussi une réelle vulnérabilité au niveau du blanchiment de capitaux. Il faut que les professionnels puissent comprendre prendre en considération, quels red flags prendre en lorsqu'ils ont des relations d'affaires avec des

Speaker 1: 22:29

morales. Donc, même en Union européenne, l'opacité des personnes et des constructions juridiques reste un sujet, malgré d'avoir des registres obligatoires, accessibles au public,

Speaker 2: 22:40

Bien sûr, c'est un vrai sujet, d'autant plus qu'on va se le dire clairement, il y a très peu de contrôles qui sont faits au niveau des greffes. C'est aussi la raison pour laquelle les assujettis en depuis février 2020, ont ce contrôle de cohérence à faire les informations qui sont retranscrites dans le registre des bénéficiaires affectifs et la documentation KYC entre que la sujétie a à sa disposition pour remonter tout écart aurait pu observer donc on sait que ces registres qui sont de base la déclaration est faite par le représentant légal si c'est un criminel il va mettre un prête-nom il ne va pas dire oui je suis le blanchisseur bénéficiaire effectif les contrôles par un manque de ressources un manque de ne sont pas exhaustifs et très poussés aussi au niveau des donc le registre c'est une bonne chose mais son efficacité supervision et son contrôle C'est une autre chose. Ça, c'est important. Et ça, j'insiste aussi assez souvent dessus. Les personnes morales, il faut avoir une pleine connaissance des risques en fonction de leur activité, en fonction du des comptes. Il faut pouvoir détecter certaines incohérences qui

Speaker 1: 23:45

pas ou du moins qu'on ne peut pas justifier. Et donc, cette expertise, cette compréhension comptable, elle doit se trouver au sein de l'établissement. C'est-à-dire qu'on a parlé de professionnels peu de corruption de basse intensité. Donc, une personne une personne morale peut très bien des services d'un comptable très souple on dirait donc

Speaker 2: 24:05

capable tu as totalement raison c'est à dire que de base les comptes doivent être certifiés doivent être validés ou du par un comptable ce comptable est censé déjà détecter dans la comptabilité donc si on voit que le chiffre d'affaires il explose mais que c'est pas lié du moins c'est pas cohérent avec les achats de marchandises si c'est un restaurant masse salariale on a juste une personne ou deux alors fait x3 dans le chiffre d'affaires d'affaires, déjà ces doivent être détectées par le comptable qui lui-même est à la CBFT. Mais dans les faits, on voit bien qu'au niveau des experts je n'ai pas de problème avec les experts comptables, les parlent juste d'eux-mêmes, on n'a pas très peu de de soupçons qui sont effectuées par cette profession. Donc, l'établissement bancaire ne peut pas déjà parlant se reposer sur ce qui a été fait par un autre mais doit être aussi regardant que ce soit certifié ou niveau de la comptabilité pour pouvoir détecter des de risque par rapport à cette comptabilité, le des comptes observés au sein de ce même établissement. C'est vraiment un sujet important, le rôle des personnes que ce soit pour le blanchiment en basse intensité sur etc., des choses qu'on peut quand même trouver en matière schéma, mais aussi des plus gros schémas avec le trade, les opérations d'import-export, où là aussi, on a assez différents à prendre en considération. Mais systématiquement, c'est des personnes morales qu'on va viser en grande partie pour ce qui est du trafic de stup, moyenne ou grande emploi.

Speaker 1: 25:28

On glisse naturellement dans les dispositifs KYC les auxquelles on doit répondre au quotidien quand on fait à ces relations d'affaires, à ces risques. Dans ce que tu vois toi aujourd'hui au quotidien, le niveau de maturité des assujettis sur le risque personne morale, il est à quel niveau Est-ce qu'il y a encore des

Speaker 2: 25:44

Il y a des carences parce que souvent, du moins assez souvent, dans les établissements financiers, on reste que ce soit en matière de configuration des scénarios, de transaction ou même des contrôles et de l'awareness sur des schémas qui ne sont à mon sens plus réellement d'actualité depuis années il n'y a pas assez de prise en considération et ça je le répète assez souvent lorsque j'ai la chance d'intervenir sur les personnes morales il y a encore ce manque de tout bêtement par exemple de ce qu'est un bénéficiaire on a toujours cette définition du gars qui a 25% du oui mais un bénéficiaire effectif va bien au-delà de ça qui détient réellement le contrôle par un autre moyen la des droits de vote on lit souvent la complexité de la des détentions capitalistiques ou dans certains on va juste se reposer sur un organigramme qui est signé un avocat ou ce genre de choses sans avoir de challenge au indépendant au niveau de l'établissement financier lui-même les incohérences qu'on peut remonter sur la lecture des financiers aussi parfois t'as pas besoin d'aller regarder le fonctionnement des comptes pour te dire qu'il y a qui ne va pas t'as pas besoin d'attendre que le client déposer des espèces sur le compte une fois qu'il t'a fourni déjà sa liasse fiscale tu vas te rendre compte parfois fois qu'il y a quelque chose qui ne va pas. Il fait x3 en chiffre d'affaires, mais ses achats de n'évoluent pas alors que c'est un restaurant, ou alors on a un salarié qui est censé gérer une boîte qui fait 3 millions de chiffres d'affaires, c'est pas cohérent. Donc il y a aussi cette awareness, ce besoin je pense de sur le rôle que peuvent avoir les personnes morales dans ces schémas de blanchiment, et ça, même si c'est une je pense qu'on n'y est pas encore. On reste trop souvent sur des schémas classiques, rules-based, sur des personnes physiques, des dépôts d'espèces, rentrer dans les détails et être pragmatique au niveau de qu'on peut déployer. Ça, c'est sur les personnes morales spécifiquement. Je pense qu'il y a vraiment encore ce besoin de et c'est là où c'est important de relire ces revues d'échanger aussi avec des hommes de terrain. On a parlé tout à l'heure de Cantamul, qui nous permet de voir vraiment en pratique sur le terrain qu'est-ce qu'on observe en matière de blanchiment pour ensuite pouvoir faire le lien avec ce que nous, en tant qu'établissement assujetti, on pourrait potentiellement voir derrière en tant que de ces flux-là par le système bancaire.

Speaker 1: 28:02

Je rajouterais encore à ça, c'est-à-dire que là, tout ce que tu esquisses, tous ces points à détecter, on est encore sur des typologies de bas de spectre par rapport à ce que tu tout à l'heure. Là, on n'a pas encore parlé de bonnes pratiques en matière contrôle des activités de trade finance, par exemple, comment détecter du trade-based money laundering.

Speaker 2: 28:19

est encore plus loin du compte. Exactement, tu vas prendre ce qu'on vient de se dire petits établissements et tu vas faire x1000, quoi. Parce qu'on est là pour le coup sur des opérations On n'a pas forcément toute la main. La banque ne va pas aller ouvrir le conteneur pour s'assurer que c'est bien des bananes qu'il y a dans le conteneur. Ce n'est pas autre chose. Donc nous, on va se focaliser sur la documentation, sur informations, sur les diligences qu'on va faire sur nos et sur l'opération. On peut renforcer ça avec l'utilisation de certains outils. Il y a des outils de place que je ne mentionnerai pas qui nous détecter des écarts de prix. Par exemple, entre le bon de commande sur un convoi versus les prix moyens de marché, pour voir si on n'a pas de la de la sous-évaluation, qui pourrait justifier un angle de sur l'opération de l'import-export. Mais ensuite, derrière, on est sur des structures qui sont plus complexes que le petit kebab, que la petite onglerie. On est sur une grosse société étrangère, souvent dans des où on n'a pas forcément la transparence soit financière, au niveau de ce que tu mentionnais tout à l'heure des effectifs, comme ce qu'on peut avoir en France. Donc ça demande une familiarisation au niveau des Le GAFI a fait une très bonne guidance, je trouve, sur les de risque en théorie ensuite en pratique il faut mettre ça en musique avec un dispositif de surveillance des opérations de la sensibilisation au niveau des finance au niveau opérationnel au niveau de la pouvoir détecter ce type d'indicateur de risque propre à activité de trade finance qu'on a tendance à beaucoup omettre dans le blanchiment alors que c'est un acteur majeur en de blanchiment issu du trafic de stupéfiants encore une

Speaker 1: 29:53

ça semble être un peu l'arme fatale effectivement et je la petite seule sur le gâteau par rapport à tout ce que tu très justement mentionné, c'est souvent le lien de collusion qu'il y a entre les deux acteurs de la chaîne, qui rend la encore plus délicate. Si on se met d'accord pour bidonner les éléments

Speaker 2: 30:13

faille. D'ailleurs, pour le narcotrafic, c'est ce qui se passe. L'importateur et l'exportateur sont de mèche, que ce l'opération d'import ou d'export de cocaïne elle-même, on va utiliser les mêmes chaînes logistiques, que pour le flux financier fictif ou semi-fictif parce que ça marche encore mieux quand on a vraiment des bananes dans notre voie et pas rien du tout pour pouvoir justifier ensuite le d'une facture mais derrière oui il faut vraiment se là-dessus et encore une fois le GAFI a fait un gros travail là-dessus et je pense qu'au niveau de la place on nommait souvent le rôle de cette activité trade finance on se beaucoup trop sur l'aspect contournement de sanctions assez sur le rôle de cette activité là en matière de

Speaker 1: 30:54

On a parlé donc du risque des personnes morales que dit des différents pays qui peuvent être utilisés par les soit comme lieu de transit, comme lieu de domiciliation actifs blanchis, etc. Le risque pays, dans son ensemble, en lien avec la lutte le narcotrafique, quel est l'état des lieux et quel est

Speaker 2: 31:13

matière C'est un très bon point. Les schémas de blanchiment, comme on l'a vu, sont La lutte doit être transnationale aussi. C'est un peu le message du monde des bisounours, mais c'est important de le noter. Les les blanchisseurs vont pas s'arrêter comme le nuage de à la frontière française si c'est international donc on va au niveau des narcotrafiquants exploiter les de certaines professions mais surtout au niveau de certains pays donc on va voir des hubs qui reviennent assez souvent ce soit pour les narcotrafiquants eux-mêmes ou pour de la marchandise ou pour le blanchiment on va souvent les mêmes pays parce que dans ces pays-là on va voir qu'il y a des failles au niveau de certains secteurs au niveau de la transparence au niveau du droit des sociétés au niveau du financier donc on va exploiter on va exploiter tout ça j'ai pas envie de faire de name and shame mais dans dossiers qu'on a pu voir sur le narcotrafic en particulier on a par exemple les émirats qui reviennent très souvent les que ce soit pour le blanchiment via le secteur est une réelle on va se le dire aussi en toute franchise une passoire au niveau des émirats il y a de gros efforts qui faits au niveau du secteur financier ça faut aussi le au niveau aussi de la coopération il y a des efforts des tradition, mais par contre, au niveau du secteur parce que Dubaï a grossi, a grandi avec le secteur immobilier, il y a encore de vraies problématiques qui ont été étayées plusieurs experts, plusieurs auteurs, plusieurs vous avez des narcotrafiquants, d'ailleurs, Le une grosse analyse là-dessus avec Dubaï Uncorner, où on que des gros narcotrafiquants avaient acheté cash sur Palmouge Maïra, et que ce soit ensuite aussi au niveau trade, donc aussi que des pays où il y a très peu de contrôle que ce soit au niveau des conteneurs eux-mêmes au niveau on est à 2% de contrôle en moyenne 2-3% vous avez certains la Belgique fait des efforts aussi là-dessus elle est à plus de 3% mais il y en a d'autres qui ne contrôlent rien du tout donc on va passer par ces pays-là pour éviter que ces conteneurs soient ouverts on va juste faire transiter le par le système financier européen mais la marchandise on va éviter de la faire transiter par l'Europe parce que est peut-être un petit peu plus regardée là-dessus peut-être donc voilà c'est international d'accord le est international on va l'évriger sur les failles de chaque pays sur différentes professions le secteur financier et secteur non financier pour qu'il finisse tout fonctionne et quand on a dit ça on voit aussi où se situent les failles pourquoi aujourd'hui ça ne fonctionne pas pourquoi on est sur 3000 milliards d'euros blanchis par an avec 2% de saisie enfin 1% de saisie pardon et 1% de confiscation et 2% de recouvrement au niveau européen Peut-être parce niveau de la coopération, ça ne fonctionne pas énormément. Peut-être parce qu'au niveau de la supervision de professions, ça ne fonctionne pas. Peut-être qu'au niveau de certains pays, on ne joue pas le Que ce soit parce qu'au niveau politique, on ne veut pas le jeu, ou peut-être au niveau de la sensibilisation au interne, on ne joue pas non plus le jeu chez certains

Speaker 1: 34:14

Un ensemble d'axes d'amélioration reste à poursuivre. Il y en a un qui, personnellement, me paraît très et très prometteur. On a parlé du partage d'informations. information de la coopération internationale au niveau mais le partenariat pour le partage d'informations entre via l'article 75 du nouveau règlement AML. Quel est ton rôle là-dessus C'est une super étape pour

Speaker 2: 34:38

mécanisme Sur le papier, oui. Aujourd'hui, quand on prend les mécanismes de coopération, sur des relations partagées, on en est très limité Dans la réglementation au niveau français, on peut échanger des informations avec un autre établissement sur un client lorsqu'on on est sur une même opération et un même client. Déjà, on est assez limité. Même client, on ne peut pas. Même opération, mais pas même client, on ne peut pas. Donc, il faut que ce soit cumulatif. Même opération et même client. Ça, c'est pour des établissements tiers. En intra-groupe, on peut échanger quasi sans limite à exceptions de prêt au niveau de la déclaration de soupçon. Si on élargit, bien sûr, c'est mieux. La coopération, ça veut tout dire parfois et rien dire, mais si on peut déjà renforcer la coopération entre acteurs et élargir un peu le spectre et le périmètre de l'échange ça ne peut être que positif. Puisqu'encore une fois, le criminel ne va pas rester sur une banque en particulier pour blanchir, il va sorte de passer par plusieurs établissements dans pays, voire plusieurs professions. Donc, plus on va élargir la possibilité d'échange au niveau local, au niveau régional, au niveau au niveau des professions assujetties, au niveau des banques, mieux ce sera, naturellement. Toute proportion gardée en matière de protection des etc. C'est important de le noter. Je vais mettre un petit caveat un petit caveat là-dessus le partage d'informations en dehors de cet article 75 focalisé sur l'échange d'informations entre assujettis que très pertinent en tout cas en théorie en pratique on verra est-ce que ça va se mettre en place ça serait plutôt échanges d'informations informelles aujourd'hui qui existent et que je trouve très intéressant au niveau aussi du public et du secteur privé alors oui ça existe déjà avec CPR par exemple avec le TRACFIN et puis les entités là où la réelle valeur ajoutée moi je l'ai senti c'est ces échanges change d'information, ces réunions qu'on a avec les autorités de police judiciaire, avec les OCR avec Europol, où vous avez des personnes de terrain qui disent, mais vous, vous regardez dans tel axe dans votre mais on n'a pas forcément la visibilité sur vos scénarios, sur ce que vous mettez en place en matière de surveillance des sur quelle typologie de schéma de blanchiment vous avez etc., sans rentrer dans les détails des clients. Et à contrario, vous, vous ne voyez pas ce que nous, on sur le terrain. Vous voyez, quand on réussit à détecter des schémas de vous ne le voyez pas. Vous êtes c'est hors bancaire donc on ne voit pas par ce serait intéressant qu'on vous présente nous les schémas observe sur le terrain pour que vous potentiellement quand avez une relation d'affaires avec un awaladar qu'on a vous ayez aussi une attention particulière sur les flux pourraient revenir c'est ce qu'on s'est dit vous avez la mais ensuite ça revient à un moment ou un autre dans le financier et on vous dira potentiellement où vous allez vous situer lorsque les fonds seront réintégrés et ces échanges ces partenariats aussi avec la police qui passent fait les enquêtes réel, je pense que ça peut vraiment être un axe d'amélioration. Moi, j'ai appris beaucoup en le faisant, en toute humilité, en me familiarisant un peu plus avec ce qu'eux voient sur terrain pour essayer d'aiguiller ou de réagencer un petit mon attention au niveau des surveillance des opérations, au niveau KYC, au niveau des indicateurs de risque, choses qu'on ne voyait pas jusqu'à présent puisqu'on était vraiment sur volet purement réglementaire, purement traction, et qu'on n'avait pas cette vision terrain de la part des de poursuite et d'investigation publique.

Speaker 1: 37:55

Oui, ça apporte vraiment l'aspect réel au-delà du côté un peu théorique de la surveillance et tu illustres très de trouver finalement les touch points, les points de contact entre la sphère informelle illicite et la le circuit financier plus traditionnel. On en a parlé un peu plus tôt dans les axes d'amélioration, je pense que tu ne me contrediras pas si j'affirme qu'il y un sujet sur la meilleure supervision du secteur non on a listé les professions clés, les gatekeepers en Je crois que là encore, ce n'est pas un sujet qui est propre à la France, mais je crois que si on regarde même au Total Gafi, dans toutes les évaluations pays qui ont été au cours du quatrième cycle, c'est un des axes les moins au niveau conformité technique au standard du Gafi.

Speaker 2: 38:38

Tout à fait. Et ça, on le retrouve dans tous les pays. C'est vrai qu'il y a des pays qui sont encore plus laxistes que d'autres. Toujours encore, une fois acheté, et pas que à Dubaï, par côté US, c'est pas non plus top, on peut toujours acheter cash, biens immobiliers. Parfois, dans certains pays, le secteur immobilier n'est pas sujet ici donc c'est encore pire mais c'est des schémas des vulnérabilités qu'on trouve dans quasiment tous les pays y compris ceux où on a les meilleures évaluations mutuelles donc y compris la France ou le UK qui est aussi l'objet d'une belle évaluation mutuelle mais on sait qu'à Londres c'est pas

Speaker 1: 39:14

ce qu'il y a de plus transparent Je te contredirais pas Un dernier axe sur lequel je voudrais quand même m'arrêter au niveau de l'innovation et les outils de conformité qui sont aujourd'hui mis à disposition des assujettis quel est sur le rôle de la technologie est-ce qu'aujourd'hui prête en la matière est-ce qu'il y a d'autres qui te paraissent indiquées pour améliorer la lutte

Speaker 2: 39:40

alors même plus généralement pour le blanchiment niveau de l'établissement on ne va pas vraiment se focaliser sur l'infraction purement sous-jacente on va plutôt essayer de détecter des incohérences en matière pense que de toute façon il y a toujours mieux à faire que ce qu'on a aujourd'hui on a un bon rapport qui est sorti en 2023 de la CPR, sur les dispositifs de surveillance des opérations, qui prenaient la participation de acteurs bancaires et non bancaires sur la mise en place de scénario, de leur dispositif de surveillance opérations. Il y a une statistique qui peut faire un peu pleurer, c'est qu'en moyenne, dans les banques, du coup dans les grandes on est sur des taux de génération d'alertes de fausses qui sont situés entre 90 et 99%. C'est-à-dire, sur 100 alertes générées, on a un taux de d'une alerte en déclaration de soupçon, donc 99% qui à la poubelle donc il y a beaucoup à faire on pourra toujours faire mieux pourquoi est-ce qu'aujourd'hui on est enfin on n'est pas efficace autant qu'on le préfère pour contextualiser la chose c'est que scénarios qui étaient jusqu'à présent développés étaient scénarios qui étaient très rule based on répond à des ok l'opération est top sur un pays à risque ça génère une l'opération dépasse un seuil ça génère une alerte top sur tel nom ça va générer une alerte par exemple on mis des plateformes qui crypto qui n'étaient pas agréés à ça générait une alerte, etc. Sauf qu'on sait que les blanchisseurs sont un petit peu plus inventifs que ça. Ils n'ont pas passé par des pays listés rouges, enfin listés gris plutôt, ou listés noirs dans le cadre de leur schéma Ils vont être un petit peu plus subtils. Et cette subtilité-là, qui n'est pas aujourd'hui permise, n'était jusqu'à présent pas permise par ces typologies de très noirs ou blancs, on va réussir, je pense, ce n'est pas encore le cas, on n'est pas encore arrivé à dire on va à le faire avec l'intelligence artificielle. Comment Parce que l'intelligence artificielle permet sur beaucoup plus de critères, notamment des critères qui basés eux-mêmes sur différents systèmes d'informations. On va prendre des informations KYC, on va prendre des historiques transactionnelles, on va prendre des sur l'opération elle-même, on va compiler le tout, la génération d'une alerte. Cette alerte va être donc un petit peu plus dynamique, moins automatique dans le sens rule-based et ça va nous permettre donc d'avoir quelque chose d'un petit peu plus pointu peu plus élaboré en matière de génération d'alerte deux aujourd'hui on n'y est pas encore moi de ce que j'ai pu on est sur la bonne voie on réussit à développer certaines mais c'est pas pour demain qu'on va réussir à passer sur taux de conversion en déclaration de soupçons à 70% il faire travailler les modèles c'est d'ailleurs l'existence de l'intelligence artificielle c'est qu'elle soit aujourd'hui très souvent quand on développe l'IA c'est plus A que I donc il faut attendre un peu pour que ce soit

Speaker 1: 42:23

faut attendre un petit peu Est-ce qu'on a les données pour travailler les modèles Est-ce qu'on a les données Est-ce Trackfin contribue à nourrir des modèles ou des oui.

Speaker 2: 42:37

Surtout dans les PPP, par exemple, sur le financement de où il y a vraiment des échanges d'informations avec sur des typologies, et c'est ce sur quoi il faut vraiment On n'échangera pas des données clients, on échangera des sur des tendances qu'on va réussir ensuite à matérialiser les modèles de surveillance qu'on va mettre en Trackfin est très preneur de ça. Tout Tout simplement parce que Trackfin est aussi gagnant le sujet. Trackfin, c'est 200 000 déclarations de soupçons pour 200 Ce n'est pas forcément 200 000 dossiers qui sont transmis à la justice, n'est-ce pas Donc, ce que Trackfin souhaite ce sont des remontées très pertinentes, qualitatives. Donc, Trackfin est très friand de ce type d'initiative de

Speaker 1: 43:14

d'informations. De sortir un petit peu de cette logique de reporting défensif. Comme tu disais, j'ai un scénario rule-based qui tourne. Si ça sonne, je déclare et j'inonde Trackfin de de qui n'auront aucune chute.

Speaker 2: 43:28

artificielle, il y a vraiment du potentiel. Ça, c'est une certitude. Moi, c'est un sujet qui me passionne. Par contre, n'allons pas encore une fois trop vite en Il faut entraîner les modèles. Il faut voir comment est-ce qu'ils réagissent. Et surtout, il faut comprendre comment est-ce que générée. Il ne faut pas utiliser 500 000 paramètres. In fine, on a une alerte qui est générée. On ne sait pas comment est-ce qu'elle a été générée. Donc, il faut que le modèle soit compréhensible. Et ça, d'ailleurs, c'est un des points principaux de l'IA Act et aussi un point d'attention principal que remontent lorsqu'on discute d'IA, il faut que le modèle, on puisse le comprendre, qu'on puisse le retoucher, que ce soit pas chose de figé, que ce soit pas une boîte noire, mais que soit quelque chose qui puisse être compris de que ce soit au niveau de sa configuration ou de la génération ensuite des alertes qui se veulent plus pertinentes. Donc bonne tendance, mais on n'y est pas encore sur la de ces solutions.

Speaker 1: 44:17

L'explicabilité et la transparence, mais indéniablement un qui complétera à merveille la compétence analytique de l'établissement assujettis.

Speaker 2: 44:27

J'en suis persuadé.

Speaker 1: 44:28

Écoute, je pense que de toute façon, on ne peut aller qu'en s'améliorant, compte tenu des chiffres actuels. Donc, observons avec espoir les différentes initiatives en la matière. Merci beaucoup, Moustapha, d'avoir partagé ton ce sujet. Merci à toi, Vincent. Merci à tous de nous avoir écoutés.

Unknown: 44:47

Merci à tous.

Speaker: 44:51

A tous nos auditeurs, merci de nous avoir écoutés. Nous vous retrouvons prochainement pour un nouvel épisode Pulse. Vous pouvez retrouver nos épisodes précédents sur notre site risk.lexisnexis.com slash global slash fr.

Unknown: 45:09

A bientôt!