Ça jase avec Immigrant Québec #1 - Les normes du travail

𝗕𝗶𝗲𝗻𝘃𝗲𝗻𝘂𝗲 𝘀𝘂𝗿 « 𝗖̧𝗮 𝗷𝗮𝘀𝗲 », 𝗹𝗲 𝗯𝗮𝗹𝗮𝗱𝗼 𝗱’𝗜𝗺𝗺𝗶𝗴𝗿𝗮𝗻𝘁 𝗤𝘂𝗲́𝗯𝗲𝗰 𝗾𝘂𝗶 𝗿𝗲́𝗽𝗼𝗻𝗱 𝗮̀ 𝘁𝗼𝘂𝘁𝗲𝘀 𝘃𝗼𝘀 𝗾𝘂𝗲𝘀𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹’𝗶𝗻𝘀𝘁𝗮𝗹𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗹’𝗶𝗻𝘁𝗲́𝗴𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝘂 𝗤𝘂𝗲́𝗯𝗲𝗰!

Du travail au logement, en passant par les finances et vos droits, nous décortiquons chaque étape de votre parcours avec l’aide d’experts spécialisés. Profitez de conseils concrets et d'échanges animés pour réussir votre nouvelle vie ici, sans oublier les enjeux essentiels auxquels on ne pense pas toujours!

🎙️ 𝗖𝗿𝗲́𝗱𝗶𝘁𝘀 : Immigrant Québec © - 2026
Animation et production : Basile Moratille
Réalisation et montage audio/vidéo : Soufian Ajlani
Invitée : Frédérique Forget

Transcript

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Sajaz, avec Immigrants Québec.

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Bonjour tout le monde, bienvenue à notre balado Sajaz avec Immigrants Québec. On va parler aujourd'hui des normes du travail qui protègent les travailleurs étrangers temporaires. J'ai le plaisir aujourd'hui d'accueillir Frédérique Forget qui est avocate pour Justice Pro Bono. Bonjour

SPEAKER_01 0:24

Frédérique. Bonjour.

SPEAKER_02 0:25

Merci d'être avec nous

SPEAKER_01 0:26

aujourd'hui.

SPEAKER_02 0:27

C'est un grand plaisir. Écoute, je peux peut-être te laisser te présenter.

SPEAKER_01 0:31

Bonjour, je m'appelle Frédérique Forget de chez Justice Pro Bono. Je vais vous parler un petit peu de notre organisme. Alors, Justice Pro Bono, c'est un organisme Sous-titrage Société Radio-Canada Super,

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merci beaucoup Frédéric pour cette introduction. Alors aujourd'hui on va discuter d'un sujet qui est souvent mal connu des travailleurs étrangers temporaires, même quand ils sont là depuis plusieurs années au Québec. C'est celui des conditions minimales de travail qui leur sont garanties par la loi et ça sans aucune distinction de leur statut. Alors on va prendre un exemple peut-être pour commencer tiré d'une situation réelle. On va s'imaginer un travailleur qui s'appelle Ahmed et qui arrive dans une région isolée du Québec, avec un permis de travail fermé d'une durée de deux ans. Son employeur lui annonce qu'il ne sera pas payé au même taux que celui qui est indiqué dans son contrat et qu'il doit faire ses preuves s'il veut garder son poste et espérer un jour obtenir la résidence permanente. Ahmed hésite. Il craint qu'une contestation compromette son lien d'emploi et son avenir dans l'entreprise. Première chose importante à savoir, c'est qu'il existe au protège tous les travailleurs, y compris les travailleurs étrangers temporaires. Cette loi, elle est d'ordre public, donc elle s'applique immédiatement et elle va empêcher l'employeur de prendre des mesures un peu à sa sauce qui iraient contre les droits garantis par le travailleur. Dans notre exemple, Ahmed est protégé par cette loi. La loi sur les normes du travail, elle offre un socle de base de protection, qui est déjà peut-être important à connaître, alors il Frédéric, est-ce que tu pourrais nous apporter des précisions sur les droits qui sont couverts par cette fameuse loi sur les normes du

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travail? Bien sûr, Basile. Alors, je ne pourrais pas parler de tous les droits qui sont couverts par la loi sur les normes du travail. Effectivement, les d'ordre public, ce qui veut dire qu'on ne peut pas y déroger. On peut y donner des droits supplémentaires, comme tu dis, mais ces droits-là, par exemple, on parle de la semaine normale de travail qui est à 40 heures, du... du taux majoré lorsqu'on travaille une semaine qui est au-delà des heures normales de travail. Par exemple, ça peut être le droit de congé minimal dans une semaine qui est fixé à 32 heures, le droit de prendre des vacances annuelles. Alors, on pense à plusieurs droits, mais ça peut être aussi le droit de s'absenter pour une maladie personnelle, pour un congé de maternité parentale. Donc, tu peux imaginer que la loi, elle prévoit plusieurs droits. Mais ce qui est important de savoir aujourd'hui, je crois, c'est qu'elle s'applique effectivement à à Med et à tous les travailleurs dès leur arrivée au pays.

SPEAKER_02 3:39

C'est ça. Et donc, les parties, l'employeur et le salarié, à Med en l'occurrence, peuvent convenir d'une protection supérieure à celle qui est offerte par la loi.

SPEAKER_01 3:50

Oui, tout à fait.

SPEAKER_02 3:51

Et alors

UNKNOWN 0:00

?

SPEAKER_02 3:52

Comment est-ce que ça se concrétise,

SPEAKER_01 3:54

ça? En fait, on peut prévoir des droits supplémentaires dans un contrat de travail. Un contrat de travail, ça peut être verbal, ça peut être écrit. Ce sont des conditions qu'on établit de pair ensemble. Par contre, quand on est un travailleur étranger temporaire, c'est important de savoir qu'on doit avoir un contrat écrit. Et ça, c'est pas prévu par la loi sur les normes du travail, mais c'est prévu par le programme d'immigration dans lequel les travailleurs étrangers temporaires sont appelés à travailler. Et ce contrat de travail-là doit être mis, on dit, au plus tard la première journée de travail. Ce qui veut dire que le travailleur doit pouvoir l'avoir en ses mains et le comprendre avant de pouvoir

SPEAKER_02 4:29

travailler. Alors justement, le contrat de travail, on comprend que c'est vraiment central dans la relation entre le salarié et son employeur. C'est essentiel, évidemment, comme pièce dans le cadre d'une relation avec un travailleur étranger temporaire. Est-ce que peut-être tu peux nous en dire un petit peu plus sur... qu'on comprenne bien l'importance de ce document-là, puis en quoi... le travailleur va pouvoir s'y référer ensuite pour valider certains de ses droits.

SPEAKER_01 4:57

Oui. Alors, dans le contrat, on va retrouver les éléments principaux du contrat. Par exemple, le salaire horaire, l'horaire de travail et... c'est important d'avoir ces droits-là, en fait, enchassés dans le contrat. Pourquoi? Parce que si jamais notre employeur conteste des éléments qu'on a négociés et établis, comme dans le cas d'Ahmed, on a le papier qui prouve, en fait, les éléments, les conditions qu'on a établies. Et si les conditions ont été signées par les deux parties, on peut utiliser ce document-là ensuite pour faire valoir nos droits devant, par exemple, une instance. Donc, prenant le cas d'Ahmed, il y a un salaire horaire qui a été établi par les deux personnes. Si l'employeur ne s'y conforme pas, Ahmed peut pourra utiliser ce document et aller à la CNSST pour demander, en fait, d'avoir le salaire qui est

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prévu à son contrat de travail. Alors, est-ce qu'il existe un contrat type auquel on pourrait

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se référer? Alors, il y a différents types de contrats au Québec, mais pour les travailleurs étrangers temporaires, il y a un contrat type appelé qui a été élaboré par le ministère de l'Immigration et de la Francisation. On l'appelle vraiment le contrat type. Donc, certains travailleurs pourront le reconnaître. Il y a l'enseigne du MIFI en haut, le ministère de l'immigration et de la francisation. Et c'est un document écrit à l'ordinateur où il y a certains trous pour remplir, par exemple, pour le salaire, pour le nombre d'heures travaillées dans une semaine. Et ce contrôleur reprend des éléments qui sont prévus à la loi sur les normes du travail. Donc, il va venir vraiment enchasser des droits qui sont de toute façon prévus à la loi, mais qu'on va répéter. Donc, c'est important, encore une fois, de bien le lire pour comprendre nos droits de base lorsqu'on commence à travailler. Par contre, il est important de savoir qu'il existe aussi c'est des contrats collectifs, qu'on appelle des conventions collectives. Donc, parfois, dans des grandes entreprises, il y a des syndicats qui négocient pour tous les travailleurs des conditions de travail collectives. Donc, il peut y avoir notre contrat de travail individuel qui établit nos conditions de base auxquelles on va ajouter une convention collective qui vient augmenter nos droits, en fait. Et donc, c'est important de savoir si on a une convention collective ou non, parce que ça va déterminer si on a le droit de s'adresser à la CNST pour revendiquer nos droits ou si on doit s'adresser aux syndicats dans notre entreprise. Autre élément important lorsqu'on est un travailleur étranger temporaire, c'est que souvent, notre contrat de travail contient un terme. Donc, il va avoir une certaine durée. Pourquoi? Parce que souvent, le terme coïncide avec le terme du permis de travail. Le permis de travail étant le papier qui détermine notre statut de travailleur au pays. Et souvent, le contrat va venir terminer à l'échéance du permis.

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Alors ça, c'est un point vraiment essentiel à distinguer. On a parlé de contrat de travail, tu parles de permis de travail. C'est vraiment deux choses complètement différentes. Il faut bien opérer la distinction entre les deux. Peut-être qu'on peut apporter quelques précisions

SPEAKER_01 7:49

là-dessus. Oui, alors le permis de travail, c'est le document qu'on reçoit lorsqu'on arrive par exemple à l'aéroport. C'est le document qui nous permet d'avoir notre statut comme travailleur étranger temporaire. On peut rester sur le territoire avec ce document. Ça nous permet de travailler. Et le contrat de travail, lui, c'est l'entente qu'on a avec l'employeur pour effectuer notre prestation de travail. Donc, ce sont deux documents essentiels. Et tel que mentionné, le terme va souvent coïncider avec leur permis de travail parce qu'on ne peut pas effectuer une prestation de travail si on n'a pas le document qui nous permet de

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travailler. Et à contrario, on peut perdre son emploi, mais toujours avoir un permis de travail

SPEAKER_01 8:28

valide. Tout à fait. Donc, le permis de travail nous permet de rester sur le territoire et si on n'a pas de travail, on ne pourra pas travailler. Pourquoi

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?

SPEAKER_01 8:35

Parce que notre permis de travail, souvent, il est fermé. Lorsqu'on est travailleur étranger temporaire, on va avoir un permis de travail qui nous lie avec un employeur donné. Donc, tant que le permis de travail est valide, on peut rester sur le territoire. On ne pourra seulement pas travailler si on n'est pas pour l'employeur

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déterminé. Très bien. Alors, imaginons dans notre cas que Ahmed... sait que son employeur abuse de la situation, le prive de ses droits, à qui il va pouvoir s'adresser en toute confidentialité, en cas de doute, et à quel risque il pourrait s'exposer en réalité si jamais il le fait?

SPEAKER_01 9:11

Alors, au Québec, il y a une organisation qui s'appelle la Commission des normes et de l'équité et de la santé-sécurité du travail, ce que j'ai nommé tantôt la CNSST. C'est un organisme important qui protège les droits, qui diffuse les droits des travailleurs, tant en droit du travail qu'en santé-sécurité. Donc, c'est un organisme pertinent à s'adresser lorsqu'on a des questions, des préoccupations. La CNSST a une ligne d'appel. Donc, on peut les téléphoner, leur parler de la situation et ils peuvent nous diriger vers des ressources ou encore nous informer des recours qu'on détient ou des droits. Si la CNSST ne nous informe pas clairement de nos droits ou on sent qu'on n'a pas la réponse qu'on recherchait, bien, notre organisme est là pour ça également. Donc, il y a Justice pour Bonos, je vous l'ai mentionné antérieurement, c'est un organisme qui vise à donner de l'information et du conseil juridique directement adapté à votre situation. Donc, on peut également être là et c'est important de savoir que la consultation va être confidentielle.

SPEAKER_02 10:09

Mettons que Ahmed se fait confirmer par la CNSST que son employeur est supposé lui payer son salaire à taux plein, tel que c'est mentionné dans le contrat. Qu'est-ce qu'il peut faire vis-à-vis de son employeur?

SPEAKER_01 10:22

La première chose à faire, c'est d'aller voir son employeur ou les ressources humaines de l'entreprise si c'est une plus grande entreprise. Pourquoi c'est important? Parce que parfois, l'employeur peut avoir commis une erreur, par exemple. Ça peut être par omission qui n'est pas volontaire. Donc, on va aller valider si on peut trouver un terrain d'entente ou si l'employeur accepte de reconnaître nos droits. De toute façon, c'est la première étape que la CNST va reconnaître et nous recommander. Donc, avant toute chose, on va valider avec l'employeur et dans un deuxième temps, s'il refuse de se conformer à la loi, là, on va pouvoir réfléchir aux recours qu'on peut entreprendre. Puis, on peut entreprendre des recours auprès du syndicat ou à la CNESST. Mais on va aborder ça dans d'autres épisodes,

SPEAKER_02 11:01

non

UNKNOWN 0:00

?

SPEAKER_02 11:01

Je confirme complètement, oui. On va aborder la question des plaintes et des recours. On va avoir un épisode dédié à ces questions-là. Ça va être passionnant. Donc, ce qu'on comprend pour résumer, si on doit nommer un petit peu les principaux points de vigilance pour les travailleurs étrangers temporaires, les choses vraiment à vérifier au niveau des conditions de travail. Est-ce que tu peux nous résumer un petit peu tout ça

UNKNOWN 0:00

?

SPEAKER_01 11:25

Alors, le plus important, c'est de savoir que la loi sur les normes du travail, c'est une loi qui nous protège dès le moment où on arrive sur le territoire. Elle prévoit nos droits. Et pour consulter, pour connaître nos droits, on peut aller consulter le site de la CNESST, on peut lire le guide qui a été élaboré par Immigrants Québec, on peut s'informer auprès de la CNESST ou auprès de Justice Pro Bono. C'est important de vérifier notre contrat de travail et de bien le comprendre lorsqu'on travaille, de s'y référer également. d'aller communiquer nos incertitudes auprès de l'employeur si on sent que nos droits ne sont pas respectés.

SPEAKER_02 12:00

Merci beaucoup Frédéric. Je pense que ça clôt notre sujet d'aujourd'hui. Merci à tous aussi d'avoir suivi cet épisode. Sachez que vous pouvez approfondir vos connaissances en allant consulter un guide gratuit qu'on met à disposition sur le site d'Immigrants Québec qui est disponible en anglais et en français. Frédéric, tu le mentionnais tout à l'heure, c'est un guide qui s'appelle « Personnes immigrantes, vos droits et obligations au travail ». C'est un guide qu'on On a fait avec la participation financière de la Commission des normes, d'ailleurs, l'équité de la santé et la sécurité du travail. Je vous invite à aller le consulter là. Quant à nous, on se retrouve bientôt pour de nouveaux épisodes sur vos droits et obligations au travail.

SPEAKER_00 12:43

Merci à tous et à bientôt.