EP 187 | 🔵 Les Cousins d'Amérique ép.49: Les Trois Dates de votre Permis de Travail — et celle que personne ne lit

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L'infolettre

- Lily-Rose, 17 ans, a perdu sa session au Cégep de Chicoutimi parce qu'une lettre n'est pas arrivée à temps. 

- Une préposée diplômée a perdu son droit de travailler pour un document qu'elle avait dans son classeur. 

- À Victoriaville, des employeurs regardent partir des travailleurs qu'ils ont formés pendant trois ans. Cette semaine, Marc et Pierre ne parlent pas d'un programme : ils parlent du bout de papier que vous avez déjà dans votre portefeuille. 

- Les trois dates qui sont dessus, celle que presque personne ne lit, la fenêtre de 90 jours qui existe après l'expiration, l'heure exacte où elle se referme, l'exemption enterrée qui efface complètement ce délai pour certaines personnes, et le remboursement qu'Ottawa vous doit automatiquement quand il est en retard. 

- Une heure de préparation aujourd'hui peut valoir trois ans de vie au Canada.

Transcript

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Apprendre le français, un nouveau départ, avec les sourires sans jamais être en train de franciser. Si on réussit, c'est la bonne direction, avec Annie, trouver la motivation. Bienvenue sur la chaîne

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!

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Bienvenue sur la chaîne

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Allô la belle gang

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!

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Bienvenue dans un nouvel épisode de Francisation réussie avec Annie

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!

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Et c'est mercredi, le moment de traverser l'Atlantique en une

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seconde. Bienvenue à Montréal.

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Cousins d'Amérique, épisode 49. Les trois dates de votre permis de travail et celles que personne ne lit. Salut Marc. Salut à tous. Cette semaine, on ne parle pas d'un programme. On parle d'un bout de papier que vous avez déjà dans votre portefeuille. Et des dates qui sont imprimées dessus. Parce que si vous regardez la mauvaise date, et la majorité du monde regarde la mauvaise date, vous ne perdez pas juste un permis. Vous perdez le droit de travailler, le droit de rester et parfois votre dossier de résidence permanente au complet. Accrochez-vous jusqu'au bout. Il y a une fenêtre de 90 jours après l'expiration que la plupart part des gens ignorent. Une exemption enterrée qui l'efface complètement pour certains et un remboursement qu'Ottawa vous doit automatiquement sans que vous ayez à le demander.

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Marc, j'ai vu le reportage de Radio-Canada. La fille de 17 ans au Saguenay. Lily Rose. Ses parents sont partis de France en 2024 pour recommencer leur vie à Saguenay. Ils travaillent tous les deux comme travailleurs étrangers temporaires. Puis elle, elle attendait juste son permis d'études pour rentrer au cégep de Chicoutimi. Le cégep a écrit directement au ministère. La sous-directrice des études leur a dit noir sur blanc. Il nous faut la lettre d'approbation pour le vendredi Et le

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délai de traitement affiché par le bureau du ministre pour ce type de permis-là, c'est deux mois. Deux mois pour une adolescente déjà au Canada, avec deux parents qui travaillent ici légalement. Alors, on va tout décortiquer. Trois blocs. 1. Les trois dates de votre permis et laquelle décide vraiment. 2. Ce qui se passe le lendemain de l'expiration. Et là, il y a une porte, mais elle a une heure de fermeture précise. 3. Les deux choses que le système vous doit et qu'il ne vous dira pas. Et avant de finir, un rappel des dates qui tombent dans les prochaines semaines, parce qu'il y en a une grosse le 31 octobre. C'est la fermeture de la fenêtre de dépôt du PEC, les deux volets. On en a parlé à l'épisode 49. Et c'est aussi la fin de la fenêtre du regroupement familial au Québec pour les admissibilités délivrées jusqu'au 31 janvier 2025. Épisode 47 Le 31 décembre 2026, dernière journée pour demander le permis de travail transitoire dit RCC, celui de 12 mois pour les personnes invitées par le Québec à déposer une demande de sélection permanente. Même date pour la fenêtre de regroupement familial visant les admissibilités jusqu'au 30 juin 2025. Et plus loin... 31 mars 2027 pour la mesure rurale du Programme des travailleurs étrangers temporaires. 2 juillet 2028, fin de la réouverture du Programme de l'expérience québécoise. Notez-les. Maintenant, on revient à votre portefeuille.

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Un permis, ce n'est pas une date. C'est deux.

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Marc, franchement, un permis, c'est un permis. Il y a une date d'expiration dessus, comme sur un pot de lait. Je la vois, elle est écrite « gros ». C'est quoi le piège

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Alors, le piège, c'est qu'un permis de travail, c'est comme un billet d'avion. Il y a l'heure du vol et il y a l'heure de la porte d'embarquement. Tout le monde regarde l'heure du vol. C'est la porte qui décide si vous montez. Sur votre permis de travail, la date d'expiration, c'est la date où vous devez arrêter de travailler. Dans la plupart des cas, c'est aussi la date où votre statut de résident temporaire prend fin. Mais, Et c'est écrit noir sur blanc sur le site d'Immigration Canada. S'il y a une mention « Doit quitter le Canada au plus tard », le, en anglais, « Must leave Canada by ». C'est cette date-là qui détermine votre statut, même si elle est différente, même si elle est « plus tard ». Ça veut dire qu'il y a des gens qui pensent avoir perdu leur statut alors qu'ils l'ont encore, et d'autres qui pensent l'avoir encore alors qu'ils comptent sur la mauvaise

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ligne. Attends, attends, attends. Tu me dis que la date qui compte vraiment, c'est pas celle que tout le monde regarde, puis que personne nous a jamais dit ça

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Moi j'ai des amis qui ont leur permis scotché sur le frigo, puis qui comptent les jours à partir de la mauvaise ligne. Genre en ce moment.

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C'est exactement pour ça que le premier geste de cet épisode, c'est le plus simple. Sortez votre permis aujourd'hui et lisez-le au complet. Les deux dates. Les conditions inscrites dessus aussi. l'employeur nommé, la profession, le lieu de travail, parce qu'il y a une deuxième façon de perdre son statut, et elle n'a rien à voir avec le calendrier. On le perd aussi quand on ne respecte pas les conditions inscrites sur le permis. Travailler ailleurs, travailler dans un autre poste, ça peut suffire. Et la règle de base, celle qu'il faut se tatouer. On perd son statut si le permis expire avant qu'on ait déposé la demande de prolongation. Avant. Pas pendant, pas après. Si votre demande est déposée avant l'expiration, vous êtes en statut maintenu. L'ancien mot, c'était statut implicite. Et vous pouvez continuer à travailler aux mêmes conditions pendant que le dossier se traite.

SPEAKER_00 7:25

Donc, si je dépose à temps, je suis correct.

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Le statut maintenu, c'est un feu jaune. Vous avez le droit de continuer, mais seulement parce que vous étiez déjà engagé dans l'intersection. Et il ne vous suit pas à l'étranger. Si vous quittez le Canada pendant le traitement, votre situation change. Vérifiez la page officielle avant d'acheter un billet, pas après. Autre chose que très peu de gens savent. Les titulaires d'un permis de séjour temporaire, un PST, ne bénéficient pas du statut maintenu. Ni pour une première demande, ni pour les suivantes. Si c'est votre cas, le calcul est complètement différent. le lendemain de l'expiration. La salle d'attente de 90 jours.

SPEAKER_00 8:16

Ok, mais dans la vraie vie, Marc, personne dépose en retard par paresse. Dans le reportage de Radio-Canada à Victoriaville, les entreprises disent qu'Immigration Canada impose maintenant un délai ferme de 90 jours pour réunir tous les documents du renouvellement. Puis dans le lot, il y a l'étude d'impact sur le marché du travail, l'EAMT aussi offert par Service Canada. Alors t'as un ministère qui te Une EIMT en retard, c'est une

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pièce manquante dans une boîte qu'on doit sceller à date fixe. La boîte part quand même. Et il y a pire. Dans un autre reportage de Radio-Canada, une femme diplômée comme préposée aux bénéficiaires s'est fait refuser son permis de travail post-diplôme parce qu'Immigration Canada disait ne pas avoir reçu la preuve de son niveau de français. Elle l'avait. Elle a été capable de la fournir deux heures après avoir appris le refus. Deux heures. Elle et son conjoint ont perdu leur droit de travailler. Alors voici la partie que les gens ne savent pas. Et c'est là que ça change tout. Perdre son statut Ce n'est pas la fin du dossier. Il existe le rétablissement du statut. Vous avez 90 jours à partir de la perte du statut pour déposer une demande de rétablissement de l'intérieur du Canada.

SPEAKER_00 9:56

Quoi? Attends, ça veut dire que la personne qui reçoit un refus, elle n'est pas obligée de faire ses valises le lendemain?

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Moi, j'ai toujours entendu. T'as plus de statut, tu sors. Point. Non. et c'est probablement l'information la plus chère de l'épisode. Pour être admissible au rétablissement, il faut quatre choses. Déposer dans les 90 jours suivant la perte du statut. Avoir respecté les exigences de votre séjour, donc par exemple, ne pas avoir travaillé illégalement. Avoir respecté toutes les conditions inscrites sur votre permis expiré avant qu'il expire et ne pas être titulaire d'un permis de séjour temporaire. Maintenant, les pièges. 3. Et ils sont brutaux. Premier piège. Pendant le rétablissement, vous devez arrêter de travailler. Vous pouvez rester au Canada le temps de la décision, mais normalement vous n'avez pas le droit de travailler tant que le statut n'est pas rétabli et le nouveau permis délivré. Les 90 jours, ce n'est pas un délai de grâce, c'est une salle d'attente sans chaise. Et si vous travaillez pendant cette période-là, vous détruisez votre propre admissibilité. Parce qu'une des conditions, c'est justement de ne pas avoir travaillé illégalement. Deuxième piège, et celui-là est presque cruel. Si vous déposez en ligne, la date limite, c'est minuit temps universel coordonné. Au plus tard, 90 jours après l'expiration de votre statut et de votre permis. Minuit au Québec en heure avancée, c'est 20 heures. 8 heures du soir. Votre jour 90 se termine pendant que vous soupez. Troisième piège. Si votre permis et votre statut sont expirés et que vous vouliez changer de type de permis, vous devez d'abord rétablir le permis initial. On ne saute pas l'étape. Quelqu'un dont le permis d'études a expiré et qui veut un permis post-diplôme doit rétablir son statut d'étudiant

SPEAKER_00 11:57

d'abord. Une

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nuance, par contre, et elle joue pour vous. Si vous déposez sur papier, Immigration Canada estampille la demande le jour où elle arrive au centre de traitement. Et si elle arrive après la fin de la période de 90 jours, le ministère recule de 7 jours et utilise cette date-là comme date de réception. C'est écrit dans leurs propres instructions. Ce n'est pas une garantie, mais dans un dossier limite, 7 jours, ça peut être une vie. Dernier point pratique, parce qu'il coûte cher. Chaque membre de la famille qui a perdu son statut doit faire sa propre demande et payer ses propres frais de rétablissement. Il n'y a pas de tarif familial ni de tarif de groupe. Pour une famille de quatre, faites le calcul avant d'être pris de court. Les deux choses que le système vous doit et qu'il ne vous dira pas.

SPEAKER_00 13:02

Bon. Donc on paie, on attend. On se tait?

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Non. Deux choses, Pierre, et les deux sont écrites sur des pages officielles que presque personne n'ouvre. La première, c'est une exemption enterrée. Elle est sur la page de rétablissement dans une section repliée. Si vous êtes un travailleur étranger qui demande un permis de travail ouvert et que vous détenez une lettre d'appui pour permis de travail ouvert d'une province ou d'un territoire participant, une lettre qui confirme que vous avez été placé dans le bassin de déclaration d'intérêt de la province ou dans son inventaire de demande du Programme des candidats des provinces, alors vous êtes exempté de trois conditions d'un coup. Vous n'avez pas à déposer dans les 90 jours. Vous pouvez demander le rétablissement même si vous avez perdu votre statut il y a plus longtemps. Vous n'avez pas à avoir à respecter les exigences de séjour inscrites sur votre permis expiré.

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Attends, attends là. Tu me dis que le fameux mur des 90 jours, pour du monde, il n'existe juste pas

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Puis c'est tout ça, cette

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lettre-là

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Et c'est ici que je dois être honnête avec vous, parce que c'est mon travail. Le programme des candidats des provinces, le Québec n'y participe pas. Le Québec sélectionne lui-même. Donc cette porte-là, telle qu'elle, ne s'ouvre pas depuis le Québec. Mais ce podcast s'appelle Cousin d'Amérique, pas Cousin de Montréal. Si vous écoutez depuis le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, la Nouvelle-Écosse, cette exemption-là vous concerne directement et il faut aller vérifier votre admissibilité sur la page des instructions particulières d'Immigration Canada. et pour les auditeurs au Québec. Ça vous dit quelque chose de très concret sur la carte. Le même profil, avec la même erreur administrative, n'a pas le même filet selon la province. Ce n'est pas un détail, c'est un facteur de décision.

SPEAKER_00 15:04

Ça, je ne le savais pas. Ça change ma façon de voir la carte au

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complet. Deuxième chose, et celle-là fonctionne partout, Québec inclus. Immigration Canada a une norme de service pour les demandes de rétablissement du statut de résident temporaire. Cinq mois entre la réception d'une demande complète et la décision finale. Quand le ministère dépasse sa propre norme, il vous doit un remboursement partiel des frais de rétablissement. Entre un et trente jours de retard. Et voici la partie que personne ne dit. C'est automatique, vous n'avez pas à en faire la demande. Le ministère surveille lui-même ses délais, vous informe par lettres si la norme n'a pas été respectée et verse la remise à la dernière adresse que vous lui avez fournie. Toutes les remises sont versées avant le 1er juillet de l'année financière suivante.

SPEAKER_00 16:03

Donc Ottawa se facture lui-même ses propres retards. Ça, c'est le seul endroit du système où l'horloge joue pour moi.

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Exactement. Deux conditions, par contre. Votre demande doit être complète. Tous les frais, tous les documents, toutes les informations. Et il ne faut pas que ce soit vous qui ayez demandé un délai supplémentaire. Il y a aussi des exclusions si le dossier est ouvert, retiré, annulé ou s'il nécessite une vérification de sécurité Ce qui nous ramène à un geste très terre-à-terre. Tenez votre adresse à jour dans votre compte en ligne. Un remboursement automatique envoyé à une ancienne adresse, c'est un remboursement qui n'arrive jamais. On résume. 1. Sortez votre permis ce soir et lisez les deux dates, la date d'expiration et la mention « Doit quitter le Canada au plus tard le » qui est celle qui gouverne votre statut. 2. Déposez votre demande de prolongation avant l'expiration, jamais après, pour être en statut maintenu. 3. Commencez à réunir vos documents beaucoup plus tôt que 90 jours avant, surtout si une EIMT est dans la pile, parce que ce papier-là ne dépend pas de vous. 4. Si le pire arrive, vous avez 90 jours pour demander le rétablissement et le compteur en ligne se ferme à 20 heures, heure du Québec, pas à minuit. 5. Pendant le rétablissement, vous arrêtez de travailler sans exception. 6. Mettez votre adresse à jour dans votre compte. Et quand vous déposez, deux détails qui font la différence. Sur le formulaire IMM 5710, à la question 3, cochez explicitement « Rétablir mon statut de travailleur ». Et joignez une page séparée qui explique clairement votre situation et pourquoi vous êtes resté au-delà de la période autorisée. Ce n'est pas une formalité, c'est votre plaidoyer. Ce que je retiens de la semaine, ce n'est pas que le système est doux. Il ne l'est pas. Une préposée diplômée a perdu son droit de travailler pour un papier qu'elle avait dans son classeur. Mais le même système qui l'a refusé lui donne 90 jours pour revenir à la table et se facture lui-même ses retards. Ça, ce n'est pas de la chance. C'est écrit. Et ce qui est écrit, ça se réclame. Toutes les pages dont on a parlé sont sur Canada.ca et Québec.ca. Allez les lire vous-même, ne me croyez pas sur parole et surtout ne vous fiez pas à un groupe Facebook pour une date qui décide de votre vie. Si cet épisode peut sauver le statut d'une personne que vous connaissez, envoyez-le lui. Pas dans une semaine, aujourd'hui. Abonnez-vous, activez la cloche, on publie chaque semaine. À la prochaine, les cousins.

SPEAKER_00 19:14

Bon, moi je vais aller décoller mon permis du frigo puis le lire au complet. On lâche rien, les cousins.

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Merci de choisir de pratiquer votre français avec moi et à la semaine prochaine pour un nouvel épisode. Et comme toujours, je vous souhaite le plus beau des succès dans votre intégration en français. Ne lâchez surtout pas

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